Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de photographies proposées par PORTRAITS-ANIMALIERS (ci-après le « Photographe »).
En passant commande, le client (ci-après le « Client ») accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Services proposés
La Photographe propose des prestations de photographie animalière, comprenant :
Une séance photo réalisée à domicile ou en extérieur, selon les préférences du Client et dans un rayon de 30 km autour de SAINT-LEU.
La livraison des photos sous format numérique, en haute et basse définition, disponibles au téléchargement via un site dédié.
Aucun tirage papier ou produit physique n’est inclus dans les prestations de base.
3. Réservation et paiement
3.1. Réservation :
Les réservations se font via PORTRAITS-ANIMALIERS.COM / formulaire de contact / calendrier.
Toute réservation est confirmée après réception d’un acompte correspondant à 35% du montant total de la prestation. Cet acompte est non remboursable sauf cas de force majeure (voir Article 7).
Le solde est à régler le jour de la séance, sauf accord préalable écrit.
3.2. Moyens de paiement :
- Les paiements peuvent être effectués uniquement par PAYPAL, espèces.
4. Tarifs
4.1. Prestations :
Les tarifs des prestations sont détaillés sur le site web du Photographe (PORTRAITS-ANIMALIERS.COM).
Les tarifs incluent la prise de vue, la post-production des photos, ainsi que leur mise à disposition en format numérique.
Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 30 km autour de SAINT LEU. Au-delà, des frais supplémentaires de 1.5 €/km sont appliqués.
4.2. Options supplémentaires :
En complément de la prestation de base, le Client peut souscrire à des services additionnels :
Retouches supplémentaires : toute retouche supplémentaire demandée après la livraison est facturée 50€ par photo.
Impressions sur demande : bien que la prestation de base inclut uniquement des fichiers numériques, des impressions peuvent être commandées aux tarifs suivants :
- Tirage 10x15cm : 15€
- Tirage 10x15cm : 15€
- Album photo personnalisé : à partir de 75€ (selon le nombre de pages).
- Délai de livraison express : possibilité d’obtenir les fichiers sous 48 heures moyennant un supplément de 75€.
4.3. Révision des tarifs :
Le Photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les prestations déjà réservées et confirmées.
5. Livraison des fichiers numériques
5.1. Modalités de livraison :
Les photos retouchées seront disponibles au téléchargement via un site dédié (Pixieset).
Le Client recevra un lien sécurisé et, si applicable, un mot de passe pour accéder à sa galerie privée.
Les fichiers seront livrés en deux formats :
- Haute définition : Pour impression.
- Basse définition : Optimisé pour le web et les réseaux sociaux.
5.2. Délais de livraison :
Les fichiers seront livrés sous 15 jours ouvrables après la séance photo, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.
5.3. Durée de disponibilité :
Les fichiers numériques resteront accessibles au téléchargement pendant une durée de 90 jours. Il est de la responsabilité du Client de sauvegarder les fichiers dans ce délai.
6. Droit à l’image et utilisation des photos
6.1. Utilisation par le Client :
Le Client acquiert un droit d’utilisation privé des photos livrées. Toute utilisation commerciale ou revente est strictement interdite sans autorisation préalable écrite du Photographe.
6.2. Utilisation par le Photographe :
Le Photographe se réserve le droit d’utiliser les photos à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux, portfolio, etc.), sauf opposition écrite du Client avant la séance.
7. Annulation et report
7.1. Annulation par le Client :
Toute annulation doit être communiquée au moins 7 jours avant la date prévue. En cas d’annulation tardive, l’acompte reste acquis par le Photographe.
7.2. Annulation par le Photographe :
En cas d’imprévu ou de force majeure (maladie, intempéries, etc.), le Photographe s’engage à proposer une nouvelle date. Si un report n’est pas possible, l’acompte sera intégralement remboursé.
8. Limitation de responsabilité
Le Photographe ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages survenus après la livraison des fichiers numériques (par exemple, perte de fichiers par le Client).
En cas de problème technique (panne d’équipement, perte de fichiers, etc.), la responsabilité du Photographe se limitera au remboursement des sommes versées, sans possibilité de réclamation supplémentaire.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social du Photographe.
10. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Photographe à l’adresse suivante :
E-mail : contact@portraitsanimaliers.com
Téléphone : 0692 06 58 99